L’acheteur d’un bien immobilier est tenu de payer à la région une taxe, appelée  droit d’enregistrement. En Région wallonne, le taux de ce droit est de 12,5 %.

Cependant, dans certaines situations, l’acheteur peut bénéficier d’un taux réduit.

C’est notamment le cas lorsque l’acheteur acquiert un immeuble qualifié d’ « habitation modeste », une habitation modeste étant une habitation dont le revenu cadastral ne dépasse pas 745 €.

Le cas échéant, le droit d’enregistrement est réduit à 6 % (ou 5 % si un prêt hypothécaire social intervient).

La valeur maximale sur laquelle s’applique ce taux réduit dépend de la situation de l’immeuble acquis, selon qu’il se situe dans ou en dehors d’une zone de pression immobilière.

Une zone de pression immobilière désigne l’ensemble des communes où le prix moyen des maisons d’habitation ordinaires dépasse de plus de 35 % le prix moyen des mêmes maisons calculé sur le territoire régional.

Depuis le 1^er janvier 2022, cette valeur maximale a été indexée et s’élève désormais à :

• 884,34 € pour un immeuble se trouvant dans une zone de pression immobilière (au lieu de 175.039,47 € en 2021) ;
• 766,56 € pour un immeuble se trouvant en dehors d’une zone de pression immobilière (au lieu de 164.099,49 € en 2021).

En cas de construction d’immeuble, les nouveaux montants s’élèvent respectivement à 245.363,90 € (au lieu de 241.439,84 € en 2021) et 234.322,54 € (au lieu de 230.575,06 € en 2021).

Et donc, concrètement, si une personne achète une habitation modeste située dans une zone de pression immobilière, le taux réduit de 6 % s’appliquera sur le plafond de 177.884,34 € et le reste du montant de l’achat sera soumis au taux normal de 12,5 %.

Pour l’année 2022, la liste des communes figurant dans la zone de pression immobilière est la suivante :

Arlon, Attert, Aubel, Beauvechain, Braine-l’Alleud, Braine-le-Château, Chastre, Chaumont-Gistoux, Court-Saint-Etienne, Genappe, Grez-Doiceau, Incourt, Ittre, Jalhay, Jodoigne, La Bruyère, La Hulpe, Lasne, Messancy, Mont-Saint-Guibert, Neupré, Nivelles, Ottignies-Louvain-la-Neuve, Perwez, Rixensart, Silly, Verlaine, Villers-la-Ville, Walhain, Waterloo, Wavre.