QDN septembre 2023: La gratuité scolaire

Le pacte d’excellence vise de plus en plus la gratuité scolaire dans les différents niveaux de l’enseignement.

En 2022, c’est l’enseignement maternel qui a bénéficié de cette mesure. Cette année, c’est au tour de la 1^ère et 2^ème primaire.

Voici un résumé des frais qui peuvent être réclamés par l’établissement scolaire en fonction du niveau d’enseignement.

Niveaux scolaires	Maternel	Primaire	Secondaire
Matériel scolaire	L’école doit fournir à l’enfant tout ce dont il aura besoin en classe (exemple : crayons, marqueurs, …) ainsi qu’un éventuel cahier de communication. Aucune participation financière ne peut être demandée aux parents. Cependant, l’école peut demander aux parents de fournir : – un cartable et un plumier (vides) et des vêtements de rechange pour leur enfant. – Des vêtements de sport. – Les langes, les mouchoirs et les collations.	1^ère et 2^ème : L’école doit fournir à l’enfant tout ce dont il aura besoin en classe (exemple : crayons, marqueurs, …) ainsi qu’un éventuel cahier de communication. Aucune participation financière ne peut être demandée aux parents. Cependant, l’école peut demander aux parents de fournir : – un cartable et un plumier (vides). – Des vêtements de sport. – Des mouchoirs et des collations. A partir de la 3^ème : Liste de matériel à avoir selon l’établissement scolaire. Si l’établissement scolaire veut utiliser un manuel scolaire, un cahier d’exercice ou une revue comme support pour un cours, elle peut proposer aux parents de l’acheter. Si ceux-ci ne souhaitent pas l’acheter, l’école doit mettre gratuitement ce support à disposition de l’enfant.	Liste de matériel à avoir selon l’établissement scolaire. Si l’établissement scolaire veut utiliser un manuel scolaire, un cahier d’exercice ou une revue comme support pour un cours, elle peut proposer aux parents de l’acheter. Si ceux-ci ne souhaitent pas l’acheter, l’école peut imposer un prêt payant.
Matériel scolaire	L’établissement scolaire ne peut pas imposer de marque ni de fournitures aux parents, mais elle peut demander qu’un vêtement soit d’une couleur précise. Si l’école souhaite qu’un logo y figure, elle doit le fournir aux parents.
Activités durant le temps scolaire	Une participation financière peut être demandée pour les activités organisées durant le temps scolaire. Elle est plafonnée et peut être réclamée uniquement dans les cas suivants : Les cours de natation. Les activités culturelles et sportives d’un jour avec un maximum de 53,18 €. Les séjours pédagogiques avec nuitées avec un maximum de 118,18 € sur l’ensemble de la scolarité en maternelle.	Une participation financière peut être demandée pour les activités organisées durant le temps scolaire et uniquement dans les cas suivants : Les cours de natation. Les activités culturelles et sportives d’un jour. Les séjours pédagogiques avec nuitées.	Une participation financière peut être demandée pour les activités organisées durant le temps scolaire et uniquement dans les cas suivants : Les cours de natation. Les activités culturelles et sportives d’un jour. Les séjours pédagogiques avec nuitées. Les frais de photocopies distribuées pour un montant maximum de 75€ par année scolaire. Le coût du prêt de livres scolaires, des équipements personnels et d’outillage.
Frais extra scolaires	Ils peuvent être réclamés aux parents si l’enfant est concerné.
Frais facultatifs	Les frais facultatifs (abonnement revue ou achat groupé) sont interdits. Toutefois, l’achat de photos peut être proposé mais pas imposé.	1^ère et 2^ème : Les frais facultatifs sont interdits sauf pour l’achat groupé de manuels scolaires et cahiers d’exercices. A partir de la 3^ème : L’école peut proposer aux parents des achats groupés, des frais de participation à des activités facultatives ou proposer de souscrire à des abonnements, à des revues, en lien avec le projet pédagogique. Ces frais doivent correspondre aux coûts réels et ne sont pas obligatoires.	L’école peut proposer certains frais facultatifs : Les achats groupés pour des ressources pédagogiques, des fournitures scolaires, etc. La participation à des activités facultatives organisées en dehors du temps de cours. Les abonnements à des revues.
Bon à savoir	Une estimation des différents frais qui seront à charge des parents doit être remise par écrit en début d’année scolaire. L’école ne peut pas demander un forfait unique couvrant tous les frais de l’année scolaire. Des décomptes périodiques détaillant les frais scolaires seront communiqués aux parents durant l’année scolaire. Et seuls les frais renseignés sur ces décomptes peuvent leur être réclamés. Lorsque les frais scolaires excèdent 50€, les parents ont la possibilité d’obtenir un échelonnement de paiement.