Le système des flexi-jobs, une alternative prisée pour les emplois complémentaires, connaîtra d’importants changements à partir du 1er janvier 2024.
Le flexi-job est un contrat où un travailleur s’engage à effectuer un emploi complémentaire pour un employeur, à condition d’être déjà occupé chez un autre employeur à raison d’un 4/5ème. Cette possibilité est ouverte tant aux travailleurs qu’aux pensionnés, sous certaines conditions spécifiques.
Pour en savoir plus sur ces contrats particuliers, consultez le lien suivant : Contrat de travail Flexi-job.
Introduit par la loi du 16 novembre 2015 (entrée en vigueur le 1er décembre 2015), le contrat de travail flexi-job était initialement réservé au secteur de l’Horeca. Depuis le 1er janvier 2018, son champ d’application s’est élargi à d’autres secteurs et les personnes pensionnées peuvent conclure des contrats de travail flexi—job. Enfin, depuis le 1er janvier 2023, il s’est étendu à de nouveaux domaines. Cependant, une réforme annoncée pour 2024 apportera des changements significatifs.
Extension des Flexi-Jobs : douze nouveaux secteurs concernés à partir de 2024
Actuellement, les secteurs tels que l’Horeca, les grands magasins, le commerce de détail, le commerce alimentaire, la boulangerie-pâtisserie, le sport (privé), les salles de cinéma et de spectacles, les établissements de services de santé, les salons de coiffure et les soins de beauté, ainsi que les centres de fitness sont concernés.
À partir de 2024, douze nouveaux secteurs, à savoir les transports en bus/autocar, l’enseignement, la garde d’enfants, le sport et la culture (public), les pompes funèbres, l’événementiel, l’automobile (garages), l’agriculture-horticulture, les écoles de conduite et les centres de formation, l’immobilier, les déménageurs et l’alimentation, seront également inclus.
Flexi-Salaire et Flexi pécule de vacances : barèmes sectoriels et montants minimaux
Chaque travailleur bénéficie d’un flexi-salaire et d’un flexi-pécule de vacances. Toutefois, une révision du système s’impose, envisageant une augmentation de la rémunération. Cette initiative vise à respecter les barèmes sectoriels, à l’exception du secteur de l’Horeca, où des conditions spécifiques s’appliqueront.
Flexi-Salaire
Selon les informations fournies par Securex, le salaire minimum octroyé par l’employeur devrait être d’au moins 8,82 euros de l’heure (non indexés). Dans le secteur des soins (CP 330), ce montant minimal est fixé à 11,49 euros de l’heure (non indexés).
Ces chiffres sont adaptés à l’indice des prix à la consommation conformément à la loi du 2 août 1971, impliquant des ajustements chaque fois que l’indice-pivot est dépassé.
Depuis le 1er novembre 2023, le montant minimum indexé est fixé à 11,19 euros. Dans le secteur des soins, ce montant atteint 14,57 euros depuis la même date.
Flexi-pécule de vacances
Les travailleurs flexi-job bénéficient également d’un pécule de vacances, dont le montant est établi à 7,67 % du flexi-salaire, comprenant la rémunération minimum et d’autres avantages. Cette allocation doit être versée simultanément avec le flexi-salaire, garantissant ainsi une gestion transparente des compensations accordées.
Par exemple, si un travailleur perçoit uniquement la rémunération minimum, soit 11,19 euros par heure depuis le 1er novembre 2023, il a également droit à un flexi-pécule de vacances de 0,86 euro par heure prestée. Ainsi, le montant total par heure s’élève à 12,05 euros (flexi-salaire de 11,19 euros + flexi-pécule de vacances de 0,86 euro).
Dans le secteur des soins, le scénario demeure similaire. Un travailleur ne percevant que la rémunération minimum de 14,57 euros par heure depuis le 1er novembre 2023 a droit à un flexi-pécule de vacances de 1,12 euro par heure prestée. Le montant total s’élève donc à 15,69 euros par heure (flexi-salaire de 14,57 euros + flexi-pécule de vacances de 1,12 euro).
Cette clarification vise à informer les travailleurs flexi-job sur la composition détaillée de leur rémunération, assurant ainsi une transparence essentielle dans le contexte des contrats flexi-jobs. Les calculs sont basés sur les dispositions en vigueur depuis le 1er novembre 2023, permettant aux travailleurs de mieux comprendre la valeur globale de leurs prestations.
Autre avantage :
Il est essentiel de souligner que le montant minimum (indexé) ne couvre pas les avantages supplémentaires mentionnés dans une convention collective de travail. Ces avantages s’ajoutent au montant minimum et doivent être fournis par l’employeur. En d’autres termes, l’employeur doit accorder des avantages spécifiques au secteur, comme la prime de nuit ou la prime pour travail dominical, en plus du salaire convenu entre les parties. Ces avantages font partie intégrante du flexi-salaire, à condition qu’ils soient soumis aux cotisations de sécurité sociale normales.
Nouvelles dispositions fiscales pour les Flexi Jobs en 2024 :
Les contrats de travail flexi-jobs se démarquent par leurs conditions avantageuses, notamment sur le plan fiscal. Une réforme majeure entrant en vigueur en 2024 apporte des changements significatifs à considérer.
Avantages fiscaux des Flexi Jobs : égalité brut-net et exonération d’impôts
L’un des principaux avantages des flexi-jobs réside dans leur statut fiscal favorable. Les travailleurs bénéficient d’un salaire brut équivalent au net, sans avoir à payer de cotisations personnelles ni de précompte professionnel. La particularité réside dans le fait que le flexi-salaire n’entre pas en compte dans la déclaration d’impôts, empêchant ainsi de passer dans une tranche d’imposition plus élevée. Tout en profitant de ces avantages, les travailleurs acquièrent des droits sociaux tels que les congés, la pension, et le droit à l’allocation de chômage.
Plafonnements pour 2024 : points clés à noter
Une nouveauté importante pour l’année 2024 concerne l’introduction d’un plafond limité, qui varie selon la situation du travailleur. Un travailleur occupé à au moins 80% peut désormais gagner jusqu’à 12 000 euros annuellement sans être soumis à l’impôt. Au-delà de ce montant, l’exonération fiscale ne s’applique plus, entraînant l’obligation de payer des impôts sur les revenus dépassant ce plafond.
Pour les prépensionnés, le plafond est fixé à 7190 euros. En revanche, les flexi-jobistes pensionnés bénéficient d’une dispense de plafond leur offrant ainsi plus de flexibilité.
Mesures anti-abus Securex : Un renforcement des règles en 2024
À compter du 1er janvier 2024, des mesures anti-abus, édictées par Securex, entreront en vigueur pour garantir un usage éthique des contrats flexi-jobs. Parmi ces nouvelles dispositions, il sera désormais interdit de travailler dans une entreprise appartenant au même employeur.
De plus, les travailleurs passant d’un emploi à temps plein à un emploi à 4/5ème seront soumis à un délai de carence de 6 mois. Pendant cette période, ils ne pourront pas exercer en tant que flexi-jobistes.
Opting In et Opting Out : flexibilité sectorielle en 2024
En termes simples, le système Opting In et Opting Out offre aux secteurs la possibilité de décider s’ils souhaitent autoriser ou restreindre l’utilisation des flexi-jobs dans leur domaine d’activité.
Opting In : si un secteur a déjà intégré les flexi-jobs et souhaite continuer à les utiliser, il peut le faire en établissant les règles via une Convention Collective de Travail sectorielle.
Opting Out : dans les secteurs qui n’ont pas encore introduit les flexi-jobs, ils peuvent choisir de le faire en mettant en place une CCT sectorielle. Cela donne la flexibilité nécessaire pour adapter l’utilisation des flexi-jobs en fonction des besoins spécifiques de chaque secteur.
En résumé, c’est une façon pour les secteurs de décider s’ils veulent opter pour l’utilisation des flexi-jobs ou non, en fonction de leur contexte et de leurs préférences, grâce à des accords collectifs spécifiques à leur domaine.
Entrée en vigueur : restez informés
Ces dispositions ne sont pas encore en vigueur, ayant été annoncées lors de la conférence de presse sur le budget 2024 du gouvernement. Suivez l’évolution sur le site de Lex4You pour être informé de la date d’entrée en vigueur définitive.