Les montants des revenus insaisissables/incessibles ont été indexés au 1er janvier 2024.

1. Pour les revenus professionnels, les nouveaux montants sont :

Rémunération nette	Part saisie	Montant saisi
De 0 à 1.341 €	0 %	0 €
De 1.341,01 € à 1.440 €	20 %	19,80 €
De 1.440,01 € à 1.589 €	30 %	44,70 €
De 1.589,01 € à 1.738 €	40 %	59,60 €
A partir de 1.738,01 €	100 %	La totalité

 

2. Pour les revenus de remplacement (allocations de chômage, indemnités d’incapacité de travail, etc.), les nouveaux montants sont :

 

Rémunération nette	Part saisie	Montant saisi
De 0 à 1.341 €	0 %	0 €
De 1.341,01 € à 1.440 €	20 %	19,80 €
De 1.440,01 € à 1.738 €	40 %	119,20 €
A partir de 1.738,01 €	100 %	La totalité

 

La déduction par enfant à charge est fixée à 83 €.

Pour rappel, ces règles s’imposent à l’employeur confronté à l’action d’un créancier du travailleur sur base d’une saisie-arrêt ou sur base d’une cession.

Il importe de préciser que la protection ne s’applique pas à l’égard des créances alimentaires, lesquelles, de plus, ont priorité sur toute autre créance.

Pour conclure, un outil de calcul est disponible sur le site de l’Union francophone des Huissiers de Justice “www.ufhj.be”.