Qu’est-ce que le chômage temporaire ?
Le chômage temporaire est une forme de chômage où, contrairement au chômage complet, le travailleur reste lié par un contrat de travail, tandis que l’exécution de son contrat de travail est temporairement suspendue.
Il existe différentes formes de chômage temporaire :
- Le chômage temporaire pour manque de travail en raison de causes économiques : à la suite de facteurs économiques, il est temporairement impossible de maintenir la cadence de travail normale dans une entreprise.
- Le chômage temporaire pour cause de force majeure : un événement soudain, imprévisible, indépendant de la volonté de l’employeur et des travailleurs, rend l’exécution du contrat de travail momentanément et totalement impossible.
- Le chômage temporaire pour cause d’accident technique : un événement temporaire et imprévisible survenant dans l’entreprise, se rapportant aux moyens techniques et aux équipements de l’entreprise, empêche temporairement la poursuite de l’exécution des contrats de travail des ouvriers.
- Le chômage temporaire pour cause d’intempéries : les conditions météorologiques rendent impossible l’exécution du contrat de travail.
- Le chômage temporaire pour cause de fermeture collective à la suite de vacances annuelles : une fermeture collective de l’entreprise à la suite de vacances annuelles désigne une période au cours de laquelle l’entreprise est fermée en application de la législation sur les vacances annuelles.
Pendant cette période, les travailleurs doivent en premier lieu épuiser les jours de congés payés. Pour le nombre de jours de congés payés manquants, ils peuvent éventuellement prétendre à des allocations de chômage temporaire.
- Le chômage temporaire pour action sociale : les travailleurs sont au chômage à la suite directe ou indirecte d’une action sociale, comme une grève par exemple.
Le formulaire de contrôle C3.2A : explications
Il s’agit d’un formulaire numéroté, délivré sous format papier, que l’employeur est tenu de délivrer à chaque travailleur mis en chômage temporaire au plus tard le premier jour de chômage effectif de chaque mois.
Pour obtenir ces allocations de chômage, le travailleur mis en chômage temporaire doit introduire le formulaire de contrôle C 3.2A auprès de son organisme de paiement et à la fin de chaque mois au cours duquel il est mis en chômage temporaire.
Le formulaire de contrôle électronique C3.2 (ou eC3.2) obligatoire à partir du 1er janvier 2025
À partir du 1 janvier 2025, le C3.2 électronique (ou eC.3.2) devient obligatoire. Cela signifie que le travailleur mis en chômage temporaire qui souhaite obtenir des allocations de chômage devra utiliser le C3.2 électronique (ou eC3.2)
Dans la mesure où l’utilisation du C3.2 électronique devient obligatoire, l’employeur ne devra plus :
- Conclure une convention ou adapter le règlement de travail pour prévoir l’utilisation de la version électronique.
- Compléter le livre de validation.
Quant au travailleur mis en chômage temporaire, il aura accès au C3.2 électronique :
- Soit via l’application eC3.2 qu’il installe sur son smartphone.
- Soit via le portail de la sécurité sociale.
En suivant les instructions qui s’affichent sur l’écran de son smartphone ou son PC, le travailleur doit :
- A partir du premier jour de chômage temporaire effectif du mois : compléter, si nécessaire, le C3.2 électronique.
- A la fin du mois : envoyer le C3.2 électronique à son organisme de paiement.