Ce dossier énergie reprend la prolongation de différentes aides, telles que le tarif social destinés aux bénéficiaires du statut BIM (Bénéfice de l’Intervention Majorée), et la réduction permanente de la TVA à 6 % en matière d’énergie. De plus, les changements liés aux montants des primes à la rénovation feront l’objet d’un article. 1. La prolongation de l’accès au tarif social...
QDN mai 2023: Nouveau flux automatisé entre le SPF Justice et le SPF Finances pour la récupération des amendes routières
![Nveau flux automatisé pour récupération amendes routières QDN mai 2023: Nouveau flux automatisé entre le SPF Justice et le SPF Finances pour la récupération des amendes routières](https://www.creno.be/wp-content/uploads/2023/05/Nveau-flux-automatise-pour-recuperation-amendes-routieres.png)
Nous vous le disions dans notre dernier “Quoi de neuf”: depuis le début de cette année, il est possible de demander des plans de paiement pour les amendes routières via le site just-on-web. C’était déjà le cas pour les amendes pénales. Il est également possible de contester numériquement les amendes pénales et routières via ce site. Just-on-web permet donc dorénavant...
QDN mai 2023: Augmentation des primes à la rénovation énergétique en Wallonie
![Augmentation des primes à la rénovation énergétique en Wallonie QDN mai 2023: Augmentation des primes à la rénovation énergétique en Wallonie](https://www.creno.be/wp-content/uploads/2023/05/Augmentation-des-primes-a-la-renovation-energetique-en-Wallonie.jpg)
Pour inciter les citoyens à entreprendre des travaux de rénovation énergétique dans leur logement et les aider à faire face à l’augmentation des coûts des matériaux, le Gouvernement wallon a adopté en première lecture un nouveau régime concernant des primes à la rénovation. Son entrée en vigueur est attendue dans le courant de 2023 mais la région conseille de ne...
QDN février 2023: Allocation pour les ménages en attente d’un logement social (l’AAL)
![Allocation en attente logement social QDN février 2023: Allocation pour les ménages en attente d’un logement social (l’AAL)](https://www.creno.be/wp-content/uploads/2023/02/Allocation-en-attente-logement-social.jpg)
Selon une étude du Centre d’Etudes en Habitat durable, 74% des ménages en attente d’un logement social vivent avec de grandes difficultés financières (prix de l’énergie, indexation des loyers,…). Ils font partie des candidats aux revenus dits « précaires », c’est-à-dire les plus bas. A partir de janvier 2023, ces ménages peuvent bénéficier d’une Allocation d’Attente Logement (AAL). Cette aide...
QDN février 2023: Indexation du Revenu d’Intégration Sociale (RIS) au 1er janvier 2023
![Indexation RIS QDN février 2023: Indexation du Revenu d’Intégration Sociale (RIS) au 1er janvier 2023](https://www.creno.be/wp-content/uploads/2023/02/Indexation-RIS.jpg)
Comme chaque année, le RIS a été indexé au 1er janvier. Ses montants sont donc en augmentation par rapport à l’année 2022. Voici les nouveaux chiffres : Revenu d’intégration sur base mensuelle Revenu d’intégration sur base annuelle Cohabitant SANS personne à charge 809,42 € 789,29€ (en 2022) 9.713,04 € 9 471,48€ (en 2022) Personne isolée 1.214,13 € 1 183,94€ (en 2022)...
QDN février 2023: Amende routière : un plan de paiement peut être demandé en ligne
![amendes routières QDN février 2023: Amende routière : un plan de paiement peut être demandé en ligne](https://www.creno.be/wp-content/uploads/2023/02/amendes-routieres.jpg)
Dans notre « Quoi de neuf ? » du mois de décembre 2022, nous vous informions qu’il était possible de demander un plan de paiement en ligne pour les amendes pénales. Désormais, cette possibilité est également ouverte aux citoyens et aux entreprises pour les amendes routières. Ce plan de paiement pourra s’étaler sur une période de 6 mois maximum. Pour pouvoir en bénéficier,...
QDN février 2023: Règlement collectif de dettes: des nouveaux délais pour les créanciers internationaux
![Nouveaux délais pour créanciers internationaux QDN février 2023: Règlement collectif de dettes: des nouveaux délais pour les créanciers internationaux](https://www.creno.be/wp-content/uploads/2023/02/Nouveaux-delais-pour-creanciers-internationaux.png)
En matière de règlement collectif de dettes, l’article 1675/9 du code judiciaire prévoit que les déclarations de créance doivent être communiquées au médiateur de dettes dans le mois de la notification de la décision d’admissibilité. A défaut, le médiateur de dettes communique au créancier qu’il dispose d’un dernier délai de quinze jours, à compter de la réception de cette communication,...
QDN février 2023: Extension du droit à l’oubli
![Extension droit à l'oubli QDN février 2023: Extension du droit à l’oubli](https://www.creno.be/wp-content/uploads/2023/02/Extension-droit-a-loubli.png)
Le droit à l’oubli, c’est l’obligation pour l’assureur de ne pas tenir compte lors de son évaluation des risques d’un problème de santé d’un candidat assuré lorsque le traitement s’est terminé et a fonctionné. Le droit à l’oubli s’applique maintenant également aux assurances “revenu garanti”. L’assurance “revenu garanti” (autrement dit, l’assurance “incapacité de travail”) est l’assurance qui permet de percevoir une...
QDN février 2023: Dossier « Energie »
![Energie QDN février 2023: Dossier « Energie »](https://www.creno.be/wp-content/uploads/2023/02/Energie.png)
1. Tableau récapitulatif des aides dans le cadre de la crise énergétique Toutes les mesures reprises ci-dessous sont expliquées dans le “Quoi de Neuf ? – Spécial énergie” de novembre 2022. De plus, nous aborderons la nouvelle prime pellets et ses conditions d’octroi. Aides en faveur des indépendants Mesures prises en 2022 Mesures prises 2023 Report des délais en matière...
QDN février 2023: RCD – les montants des indemnités, les droits de vacation et le tarif forfaitaire du médiateur de dettes
![RCD QDN février 2023: RCD – les montants des indemnités, les droits de vacation et le tarif forfaitaire du médiateur de dettes](https://www.creno.be/wp-content/uploads/2023/02/RCD.jpg)
Depuis le 1er janvier 2023, en application de l’indice des prix à la consommation, les montants des indemnités, les droits de vacation et le tarif forfaitaire du médiateur de dettes sont fixés comme suit (cf. Arrêté royal du 18 décembre 1998 établissant les règles et tarifs relatifs à la fixation des honoraires, des émoluments et des frais du médiateur de...
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