Outre leurs compétences habituelles, les Teams Recouvrement du SPF Finances s’occupent désormais également du recouvrement des créances du SECAL (depuis fin 2020) et du recouvrement des amendes pénales (depuis le 1er mai 2021). Récemment, ces différentes procédures de recouvrement ont été adaptées par le SPF Finances. En ce qui concerne le recouvrement de toutes les...
Beobank S.A Nouvelle dénomination : Beobank NV/SA Nouvelle adresse : Boulevard du Roi Albert II, 2 – 1000 BRUXELLES Ancienne adresse : Boulevard Général Jacques, 263 Bte G – 1050 IXELLES N°BCE : 0401.517.147 Date du changement : 11/09/2021 Toit & moi, immobilière sociale de la région montoise S.C.R.L. DE DROIT PUBLIC Nouvelle adresse : Rue...
L’Inami et le SPF se sont mis d’accord sur une réforme en matière de soin de santé mentale. Cet accord distingue les soins de première ligne et les soins psychologiques « spécialisés ». Pour les soins de première ligne, les patients adultes pourront bénéficier de 8 séances individuelles et de 5 interventions de groupe. Pour les adolescents...
Le dernier changement : Universitair Ziekenhuis Antwerpen A.S.B.L Nouvelle adresse : Drie Eikenstraat, 655 – 2650 Edegem Ancienne adresse : UZA Wilrijkstraat,10 – 2650 EDEGEM N°BCE : 0874619603 Le récapitulatif des derniers changements : Nom Nouvelle adresse Ancienne adresse N° BCE Alpha crédit S.A. Boulevard Saint-Lazare 4-10 Boîte 3 – 1210 Saint-Josse-ten-Noode Rue Ravenstein,60 bte15 1000 Bruxelles 0445.781.316 AP ASSURANCES...
Bpost lance un nouveau service en ce qui concerne les recommandés, Sign For Me. Les facteurs et factrices pourront désormais déposer les recommandés dans la boîte aux lettres sans avoir besoin d’une signature et sans entacher la valeur juridique de ce type d’envoi. Pour bénéficier de ce service, il faudra se rendre au bureau de...
Alors qu’avant il était possible de recevoir des documents patrimoniaux par mail, cela est révolu depuis le 3 mai 2021. En effet, afin de rendre la délivrance des produits demandés plus efficace et de respecter toutes les normes de sécurité et de confidentialité, l’Administration Générale de la Documentation Patrimoniale a décidé de délivrer les produits...
Le phishing (hameçonnage) est une forme de cybercriminalité dans laquelle la victime est approchée par e-mail, sms, etc. dans lesquels l’escroc se fait passer pour quelqu’un d’autre (une banque, un fournisseur d’énergie, une société de technologie, mais aussi un ami ou un membre de la famille). Le but est de « pêcher » (« phishing » en anglais) des...
En cette année 2021, plusieurs allocations sociales voient une augmentation : Les allocations de chômage (Office National de l’Emploi, 1er juillet 2021) – depuis le 1er juillet 2021 Il s’agit de montant brut, se basant sur un chômage complet sans complément d’ancienneté. Dès lors, ces derniers peuvent varier et/ou être maintenus à un certain plafond en fonction du...
Depuis le 1er juin 2021, via le site https://www.protectionjudiciaire.be/public/login/?lang=fr. Au besoin, vous pouvez vous faire aider par le greffe pour l’introduire. En effet, des PC KIOSK sont mis en place dans les Justices de paix. Cette plateforme permet également aux parties concernées de consulter le dossier tout au long de la procédure.
Fin mars, un projet de loi fut introduit par le vice-Premier ministre et le ministre de la Justice afin de modifier le Code des sociétés et associations et la loi du 16 mars 1803 sur l’organisation notariale. Grâce à cette modification de loi, depuis le 1er août 2021, il est possible pour les entrepreneurs qui...
