Auparavant, le citoyen qui souhaitait obtenir ou consulter un extrait d’acte de l’état civil devait passer par le guichet électronique de sa commune ou s’adresser au service de l’Etat civil de celle-ci. Désormais, tous les citoyens peuvent le faire en ligne sur justonweb.be. Via cette plateforme numérique, le citoyen peut consulter et télécharger, gratuitement, tant...
Les derniers changements : Essent Belgium S.A. Nouvelle dénomination : ENERGIE.BE Ancienne dénomination : Essent Belgium Adresse : Boulevard du Roi Albert II, 7 – 1210 SINT-JOOST-TEN-NODE N° BCE : 0476.243.769 Date du changement : 20/12/2022 Electrabel S.A. Nouvelle adresse : Boulevard Simon Bolivar, 36 – 1000 BRUXELLES Ancienne adresse : Boulevard Simon Bolivar, 34 – 1000 BRUXELLES N° BCE : 0403.170.701 Date du...
Ce dossier énergie reprend la prolongation de différentes aides, telles que le tarif social destinés aux bénéficiaires du statut BIM (Bénéfice de l’Intervention Majorée), et la réduction permanente de la TVA à 6 % en matière d’énergie. De plus, les changements liés aux montants des primes à la rénovation feront l’objet d’un article. 1. La prolongation...
Nous vous le disions dans notre dernier “Quoi de neuf”: depuis le début de cette année, il est possible de demander des plans de paiement pour les amendes routières via le site just-on-web. C’était déjà le cas pour les amendes pénales. Il est également possible de contester numériquement les amendes pénales et routières via ce...
Pour inciter les citoyens à entreprendre des travaux de rénovation énergétique dans leur logement et les aider à faire face à l’augmentation des coûts des matériaux, le Gouvernement wallon a adopté en première lecture un nouveau régime concernant des primes à la rénovation. Son entrée en vigueur est attendue dans le courant de 2023 mais...
Selon une étude du Centre d’Etudes en Habitat durable, 74% des ménages en attente d’un logement social vivent avec de grandes difficultés financières (prix de l’énergie, indexation des loyers,…). Ils font partie des candidats aux revenus dits « précaires », c’est-à-dire les plus bas. A partir de janvier 2023, ces ménages peuvent bénéficier d’une Allocation...
Comme chaque année, le RIS a été indexé au 1er janvier. Ses montants sont donc en augmentation par rapport à l’année 2022. Voici les nouveaux chiffres : Revenu d’intégration sur base mensuelle Revenu d’intégration sur base annuelle Cohabitant SANS personne à charge 809,42 € 789,29€ (en 2022) 9.713,04 € 9 471,48€ (en 2022) Personne isolée 1.214,13...
Dans notre « Quoi de neuf ? » du mois de décembre 2022, nous vous informions qu’il était possible de demander un plan de paiement en ligne pour les amendes pénales. Désormais, cette possibilité est également ouverte aux citoyens et aux entreprises pour les amendes routières. Ce plan de paiement pourra s’étaler sur une période de 6 mois...
En matière de règlement collectif de dettes, l’article 1675/9 du code judiciaire prévoit que les déclarations de créance doivent être communiquées au médiateur de dettes dans le mois de la notification de la décision d’admissibilité. A défaut, le médiateur de dettes communique au créancier qu’il dispose d’un dernier délai de quinze jours, à compter de...
Le droit à l’oubli, c’est l’obligation pour l’assureur de ne pas tenir compte lors de son évaluation des risques d’un problème de santé d’un candidat assuré lorsque le traitement s’est terminé et a fonctionné. Le droit à l’oubli s’applique maintenant également aux assurances “revenu garanti”. L’assurance “revenu garanti” (autrement dit, l’assurance “incapacité de travail”) est l’assurance...
