Comme chaque année, les montants des revenus insaisissables/incessibles ont été indexés.

Les nouveaux montants sont :

Pour les revenus du travail :

Rémunération nette	Part saisie	Montant saisi
de 0 à 1316 euros	0 %	0
De 1316,01 euros à 1414 euros	20 %	19,60 euros
De 1414,01 euros à 1560 euros	30 %	43,80 euros
De 1560,01 à 1706 euros	40 %	58,40 euros
Plus de 1706 euros	100 %	Tout

 

Pour les revenus de remplacement :

Allocation nette	Part saisie	Montant saisi
De 0 à 1316 euros	0 %	0
De 1316,01 euros à 1414 euros	20 %	19,60 euros
De 1414,01 à 1706 euros	40 %	116,80 euros
Plus de 1706,01 euros	100 %	Tout

 

Dans les deux cas, le montant saisissable doit être diminué de 81 euros par enfant à charge.

Les nouveaux montants sont d’application depuis le 1er janvier 2023.

Toutefois, en parallèle, les seuils d’insaisissabilité avaient été augmentés du 3 novembre au 31 décembre 2022 en raison de la crise énergétique. Cette augmentation est prolongée pour le premier trimestre 2023.

Dès lors, pour le premier trimestre 2023, les montants sont :

Pour les revenus du travail :

Rémunération nette	Part saisie	Montant saisi
De 0 à 1542 euros	0 %	0
De 1542,01 euros à 1657 euros	20 %	23 euros
De 1657,01 euros à 1828 euros	30 %	51,30 euros
De 1828,01 à 2000 euros	40 %	68,80 euros
Plus de 2000 euros	100 %	Tout

 

Pour les revenus de remplacement:

Allocation nette	Part saisie	Montant saisi
De 0 à 1542 euros	0 %	0
De 1542,01 euros à 1657 euros	20 %	23 euros
De 1657,01 euros à 2000 euros	40 %	137,2 euros
Plus de 2000 euros	100 %	Tout

 

Le montant saisissable doit être diminué de 95 € par enfant à charge.