• Qu’est-ce que le TAEG ?
  (CréditWallonie.be, 2019)
  Alors que cette abréviation est couramment entendue, il est important de se remémorer ce qu’elle signifie et ce que le TAEG comprend.
  Le Taux Annuel Effectif Global d’un crédit est un instrument imposé par la loi et qui permet aux consommateurs de comparer les différentes offres de crédit. Exprimé en pourcentage annuel du montant total du crédit, il reprend l’ensemble des frais liés à l’octroi d’un crédit : le taux d’intérêt du crédit, les frais de dossier, les frais de gestion, le coût des assurances obligatoires, les frais d’une éventuelle carte de crédit, etc.
  Certains frais ne sont pas compris dans le TAEG comme les indemnités de réemploi (dues en cas de remboursement anticipé du crédit), le coût des assurances non obligatoires, ou encore, les frais de défaut de paiement.
• Le TAEG, comment le calculer ?
  Comme déjà précisé, alors qu’il est exprimé en pourcentage, ce taux permet de calculer la somme exacte et totale que l’emprunteur devra rembourser. Et pour vérifier le TAEG ou la somme totale à rembourser, il existe des calculateurs en ligne comme sur ce site :

  https://www.cyberpret.com/calcul-pret-immobilier/calcul-teg.php.

• Quel changement au 1er juin 2021 ?
  Après avoir calculé le TAEG, il est important de vérifier que celui-ci est légal. Pour rappel, le TAEG étant fixé par la loi, il ne peut pas dépasser un certain pourcentage pour les crédits à la consommation.
  Différents maxima s’appliquent en fonction de la forme de crédit et du montant du crédit, les maxima pour certains types de crédits (définis dans le tableau ci-dessous) sont modifiés depuis le 1er juin 2021.
  (Economie.fgov.be, 2021)

(*) Il doit s’agir d’une carte « avec fonctions électroniques ». Pour la définition légale complète de la carte, consultez l’annexe II de l’arrêté royal du 4 août 1992 relatif aux coûts, aux taux, à la durée et aux modalités de remboursement du crédit à la consommation.
(**) Pour lesquels les termes de paiement et les montants de terme restent généralement identiques pendant la durée du contrat.

• Quelle conséquence pour les contrats de crédit ?
  A) Pour les nouveaux contrats de crédit (de type ouverture de crédit et tous les autres contrats de crédit hormis ceux visés dans les 2 premières colonnes du tableau ci-dessus) conclus à partir du 1^er juin 2021 les nouveaux maxima seront appliqués
  B) Pour les contrats en cours à taux d’intérêt fixe, il n’y a aucune conséquence.
  Pour les contrats à taux d’intérêt fixe conclus avant le 1^er juin 2021, ce sont les maximas à partir de décembre 2012 qui sont d’application, à savoir :

C) Pour les contrats en cours à taux d’intérêt variable :

• • En cas de diminution des maxima, les tarifs supérieurs devront être diminués jusqu’au niveau de ces maxima ;
  • En cas d’augmentation des maxima, les tarifs peuvent être augmentés jusqu’au niveau de ces maxima uniquement si les consommateurs sont avertis de cette modification et que le nouveau TAEG leur est communiqué
• Que faire si le prêteur ne respecte pas ces maxima ?
  Pour de multiples raisons, il est possible que le prêteur applique des TAEG plus élevés que ceux prévus par la loi. Par exemple, il est possible qu’un prêteur ne prenne pas en compte certains frais de crédit, ce qui provoque un dépassement du TAEG lors du recalcul.
  Lorsque c’est le cas, le consommateur ne devra rembourser que le montant emprunté réduit des frais annexes. Pour savoir quelle démarche le consommateur doit entamer, il est conseillé de porter plainte via la plateforme du SPF Economie “Point de contact” : https://economie.fgov.be/fr/propos-du-spf/ou-et-comment-signaler-un