QDN juin 2024 : Indexations

QDN juin 2024 : Indexations

1. Le revenu d’intégration sociale

Depuis le 1er mai 2024, le revenu d’intégration sociale a augmenté. Pour l’illustrer, le SPP Intégration Sociale propose le tableau qui suit :

Montant mensuel

Montant annuel 

Personne cohabitante

858,97 €

10.307,68 €

Personne isolée

1.288,46 €

15.461,53 €

Personne qui cohabite avec une famille à charge

1.741,29 €

20.895,43 €

2. Les logements publics

1. Indexation des revenus annuels imposables pour l’accès aux logements sociaux

Pour prétendre à l’accès à un logement social, le demandeur doit, notamment, remplir une condition financière. En d’autres termes, la personne ne peut dépasser un certain plafond de revenus.

Depuis le 1er janvier 2024, celui-ci a été revu à la hausse. Les montants se présentent comme suit :

Nouveau plafond

Ancien plafond

Les revenus annuels imposables globalement trois ans auparavant(ou les revenus actuels, s’il y a un écart de 15 % au moins entre les revenus actuels et ceux d’il y a 3 ans) ne peuvent dépasser :

·       52.800 pour une personne isolée ;

·       63.900 pour un ménage composé de plusieurs personnes ;

Majorés de 3.200 par enfant à charge.

·       48.200 € pour une personne isolée ;

·       58.300 € pour un ménage composé de plusieurs personnes ;

Majorés de 2.900 € par enfant à charge.

Outre l’aspect financier, d’autres conditions doivent être remplies afin de bénéficier d’un logement social, celles-ci se retrouvent sur le site suivant : https://www.swl.be/accueil-particulier/louer.html.

2. Indexation de la garantie locative

Depuis le 1er janvier 2024, les montants de la garantie locative ne peuvent excéder :

Montants applicables au 1er janvier 2024 Montants applicables au 1er janvier 2019

·       450 € pour les habitations de type « vieux conjoints » (petits logements de plain-pied pour les personnes âgées) ou les studios ;

·       690 € pour les appartements ;

·       930 € pour les maisons unifamiliales (bâtiment indépendant, essentiellement destiné au logement d’une seule famille).

·       380 € pour les habitations de type « vieux conjoints » ou les studios ;

·       580 € pour les appartements ;

·       780 € pour les maisons unifamiliales.

Par ailleurs, toute information relative à la garantie locative pour un logement social se retrouve sur le site suivant : https://www.swl.be/accueil-particulier/louer.html.

3. Indexations du plafond de revenus pour l’octroi de l’allocation pour rupture de bail

Pour rappel, l’allocation pour rupture de bail est une aide financière de 200 € destinée aux personnes devant donner un renon pour le logement privé qu’elles doivent quitter pour entrer dans un logement social, venant de leur être attribué.

Afin d’en bénéficier, diverses conditions doivent être remplies, notamment un plafond de revenus à ne pas dépasser. Ce dernier est identique au plafond d’accès à un logement social, à savoir :

Nouveau plafond Ancien plafond

·       52.800 € pour une personne isolée ;

·       63.900 € pour un ménage composé de plusieurs personnes ;

Majorés de 3.200 € par enfant à charge.

·       48.200 € pour une personne isolée ;

·       58.300 € pour un ménage composé de plusieurs personnes ;

Majorés de 2.900 € par enfant à charge.

Plus d’informations à ce sujet sur le site qui suit : https://www.wallonie.be/fr/demarches/solliciter-une-allocation-pour-rupture-de-bail