QDN juin 2024 : Le bonus pension revient …

QDN juin 2024 : Le bonus pension revient …

Dans le cadre de la mini-réforme des pensions, le principe d’un bonus a été réintroduit par le gouvernement à partir de la date du 1er juillet 2024; l’objectif vise l’amélioration du taux d’emploi, lequel est affecté par le fréquent départ à la retraite avant l’âge de la pension.

Le bonus pension, de quoi s’agit-il ?

C’est un montant (NET) qui s’ajoute à celui de la pension si le travailleur, qu’il soit un salarié, un indépendant ou un fonctionnaire, opte pour la poursuite d’une activité alors qu’il pourrait accéder à la retraite.

A condition que le travailleur ne prenne pas sa pension, la constitution du bonus s’étend sur une durée maximale de trois ans à partir de la date de pension « la plus proche » : soit la date de la pension anticipée, soit la date de la pension légale (voir mypension.be).

Puisqu’il s’agit d’un nouveau bonus, une période transitoire est prévue.

Quelles sont les diverses hypothèses ?
  • Si la date la plus proche se situe avant le 1er juillet 2024,

Un bonus pension peut être constitué pour chaque jour de travail à partir de cette date du 1er juillet 2024, à condition de reporter la pension, au plus tôt, au 1er janvier 2025 ;

  • Si la date la plus proche est située entre le 1er juillet 2024 et le 31 décembre 2024,

Un bonus pension peut être constitué pour chaque jour de travail à partir de la date la plus proche, à condition de reporter la pension, au plus tôt, au 1er janvier 2025 ;

  • Si la date la plus proche est située après le 31 décembre 2024,

Un bonus pension peut être constitué pour chaque jour de travail à partir de la date la plus proche.

Pour les trois hypothèses précitées, un bonus pension peut être constitué pour chaque jour de travail à partir de la date la plus proche avec une limite de 312 jours par an, et dès lors, de 936 jours si la durée maximale de trois ans est couverte, même si le travail est effectué dans différents régimes.

Comme déjà indiqué ci-avant, la constitution du bonus pension s’arrête à la date à laquelle la pension de retraite est prise par le travailleur.

Le bénéficiaire recevra, selon son choix, SOIT un bonus unique – SOIT des versements mensuels.

Quel est le montant du bonus unique ou des versements mensuels ?

-Pour une carrière NORMALE

(42 années de carrière à la date la plus proche, et moins),

En surplus de la pension,

Pour

Bonus unique

Versements mensuels

1ère année complète

3.927,51 € 16,23 €
2ème année complète

7.855,02 €

32,46 €

3ème année complète

11.782,53 €

48,69 €

TOTAL pour 3 années 23.565,06 €

97,38 €

-Pour une carrière LONGUE

(43 années de carrière à la date la plus proche, et plus),

En surplus de la pension,

Pour

Bonus unique

Versements mensuels

1ère année complète

11.782,53 €

48,69 €

2ème année complète

11.782,53 €

48,69 €

3ème année complète

11.782,53 €

48,69 €

TOTAL pour 3 années

35.347,59 €

146,07 €

N.B. (pour les deux tableaux)

Si l’année n’est pas complète, le montant susvisé est fractionné sur base du nombre de jours de travail ;

Si le travail est effectué à temps partiel, il faut multiplier les montants susvisés (à temps plein) par le pourcentage de l’activité.

Le bonus pension ne devra pas être demandé ; il sera calculé et versé automatiquement au plus tôt six mois après la pension.

 

Source : Service fédéral des pensions.