Ce dossier énergie reprend la prolongation de différentes aides, telles que le tarif social destinés aux bénéficiaires du statut BIM (Bénéfice de l’Intervention Majorée), et la réduction permanente de la TVA à 6 % en matière d’énergie.
De plus, les changements liés aux montants des primes à la rénovation feront l’objet d’un article.
1. La prolongation de l’accès au tarif social pour les bénéficiaires du statut BIM
Toute personne bénéficiant de l’intervention majorée ayant conclu un contrat d’électricité et de gaz naturel pour son propre usage peut prétendre au tarif social.
Cette mesure était applicable du 1er février 2021 au 31 mars 2023. Elle est prolongée jusqu’au 30 juin 2023.
Toutes les informations relatives à cette aide se retrouvent dans les newsletters de juin et septembre 2022.
2. La réduction permanente de la TVA à 6 % en matière d’énergie
Face à la crise énergétique, le Gouvernement avait décidé de baisser la TVA de 21 % à 6 % pour les factures de gaz et d’électricité.
Depuis le 1er avril 2023, la loi du 19 mars 2023 portant sur la réforme de la fiscalité sur la facture d’énergie est entrée en vigueur. Celle-ci dispose que la diminution de la TVA à 6 % est définitive.