Nous vous le disions dans notre dernier “Quoi de neuf”: depuis le début de cette année, il est possible de demander des plans de paiement pour les amendes routières via le site just-on-web. C’était déjà le cas pour les amendes pénales.

Il est également possible de contester numériquement les amendes pénales et routières via ce site.

Just-on-web permet donc dorénavant de :

• Payer l’amende directement par voie numérique ;
• Demander un plan de paiement ;
• Relier un paiement erroné ;
• Contester ;
• Consulter l’historique du dossier ;
• Introduire un recours contre l’ordre de paiement.

A cette avancée numérique, s’ajoute depuis février un nouveau flux automatisé entre le SPF Justice et le SPF Finances. Les deux autorités ont décidé de collaborer et unir leur force en ce qui concerne la récupération des amendes routières. Cela permettra une récupération plus facile de ces amendes.

Concrètement, en cas de non paiement d’une amende routière, un ordre de paiement (soit un nouvel avis de paiement) est envoyé par le Procureur du Roi au contrevenant.

Le montant de l’amende est alors majoré:

• De 35% du montant dû,
• D’une redevance administrative (de 35,32 euros indexés),
• D’une contribution au « Fonds spécial d’aide aux victimes d’actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels ».

Le paiement doit être effectué dans un délai de 30 jours de sa réception.

Si l’amende est toujours impayée, le Procureur du Roi ne devra plus passer par le tribunal de police pour entamer la récupération forcée mais pourra directement faire appel au SPF Finances via le flux automatisé. Le SPF Finances procèdera au recouvrement des amendes via les moyens habituels de recouvrement forcé.

Une amende routière, même minime, pourra donc mener dorénavant rapidement à une saisie. Point positif, la récupération sera dès lors théoriquement moins coûteuse pour le contrevenant.